LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8906

L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 42

ABSTENTION 1

CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 octobre 2026 l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	20 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	14	0	0	37 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	1	0	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	10	21 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	44	36 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	12	0	0	18 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	1	0	15	17 %	0.906

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bonnefoy	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Muriel Fiol	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Patricia Maussion	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté