LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8905

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 159
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2026 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 20 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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