LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8905

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 159
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2026 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2026
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 20 octobre 2026
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes