LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 892

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 117

ABSTENTION 1

CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 mars 2025 l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 mars 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	06 mars 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Pascal Lecamp

Vienne (86)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	17	0	0	26 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Démocrates (DEM)	POUR	22	0	2	67 %	0.875
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	7	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	12	0	1	13 %	0.885
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	11	0	0	33 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	2	0	12	18 %	0.786
Rassemblement National (RN)	POUR	43	0	0	35 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	4	0	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté