L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2026 l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sandrine Runel
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options.
Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires « Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales ? », l’exemption d’assiette applicables aux stock-options font partie des exemptions les plus inefficaces.
Cette exemption a pourtant un coût de 900 millions d’euros par an.
Dans un souci de compromis, il est proposé ici de ne pas mettre fin à cette exemption mais d’augmenter le taux de forfait social de 30 à 40 %, afin de financer correctement la Sécurité sociale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale