LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 901
L'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
40
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2025 l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 42 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Carles Grelier
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