LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 902

L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 7
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 mars 2025 l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 06 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Aude (11)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également amenés à intervenir dans la gestion des risques liés aux radiations, notamment en matière de protection, de décontamination et de gestion des produits de santé spécifiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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