L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2025 l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également amenés à intervenir dans la gestion des risques liés aux radiations, notamment en matière de protection, de décontamination et de gestion des produits de santé spécifiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale