LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 918
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
83
ABSTENTION
4
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2025 l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Hubert Ott
Haut-Rhin (68)Les votes des députés et des groupes
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