LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9202
L'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
161
ABSTENTION
16
CONTRE
119
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 octobre 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Au total, 296 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026