LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9203
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
166
ABSTENTION
123
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 octobre 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Au total, 305 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 40 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 octobre 2026 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 29 octobre 2026 |
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
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