L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

La crise au Moyen-Orient a porté le prix moyen du gazole au-delà de 2,40 € par litre en septembre 2026. Comme la taxe sur la valeur ajoutée s’applique au prix hors taxes augmenté de l’accise, chaque hausse des cours accroît mécaniquement la taxe perçue sur chaque litre. L’État tire ainsi profit d’une crise que subissent les ménages et les entreprises, en premier lieu dans les territoires ruraux où la voiture reste le seul moyen de se rendre au travail.

L’Espagne a fait un autre choix. Elle a ramené en mars 2026 la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants de 21 % à 10 % et son impôt sur les hydrocarbures au minimum européen. Elle applique depuis octobre une baisse de cet impôt de 20 centimes par litre, dégressive jusqu’en décembre et dont le maintien dépend de l’évolution de l’inflation. La France avait elle-même appliqué entre 2000 et 2002 une taxe intérieure flottante qui restituait aux automobilistes le surplus de taxe sur la valeur ajoutée.

Le présent amendement instaure un mécanisme automatique de même nature. Lorsque le prix moyen mensuel hors taxes du gazole ou de l’essence SP95-E10 dépasse de plus de 10 % sa moyenne des douze mois précédents, l’accise est minorée à hauteur du surplus de taxe sur la valeur ajoutée perçu sur la fraction du prix qui excède ce seuil. Le calcul tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée qui frappe l’accise elle-même, de sorte que le consommateur retrouve exactement ce que la hausse des cours a rapporté à l’État. La baisse s’applique le deuxième mois qui suit, délai nécessaire à la publication des prix et de l’arrêté qui la constate.

Les tarifs ne peuvent descendre sous les minima fixés par le droit de l’Union européenne et aucun professionnel bénéficiant d’un tarif réduit ne peut acquitter davantage que le tarif minoré.