LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9532

L'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 02 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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