LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9694

L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 67
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 novembre 2026 l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 31 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 39 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 04 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone. Il permet de concrétiser une promesse de François Bayrou, restée lettre morte depuis plus d’un an et demi.

Le système européen d’échange de quotas d’émission carbone est un leurre. C’est un mécanisme qui repose sur la financiarisation de l’empreinte carbone, avec des quotas distribués aux entreprises polluantes, qu’elles peuvent se revendre entre elles, pour celles qui souhaitent polluer encore davantage. Nous sommes opposés à ce système et proposons d’en sortir, car la réponse à la crise écologique ne passe pas par les marchés financiers, qui prospèrent précisément sur la destruction de notre environnement.

En attendant la fin de ce système, nous proposons d’utiliser les produits de ces quotas pour financer la transition écologique, en particulier celle du transport maritime.

Le transport maritime, c’est près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Cela représentera 17 % des émissions mondiales d’ici 2050.

Nous le savons : la meilleure solution pour diminuer l’empreinte carbone du transport maritime, c’est de réduire le flux de ces transports maritimes, en particulier quand ils acheminent des marchandises qui participent directement à la destruction de notre planète, ou mettent directement en difficulté des filières françaises par une concurrence déloyale.

L’autre levier est la décarbonation à laquelle le fonds créé par le présent amendement doit participer.

Cet amendement ne fait qu’inscrire dans la loi les dispositions annoncées lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 par François Bayrou.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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