LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9780

L'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 1
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 novembre 2026 l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

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Date 9 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour la cybersécurité. 

Les plateformes satellites constituent une infrastructure essentielle dans le fonctionnement des systèmes d’information et de télécommunication. Quel que soit le statut officiel des missions, qu’elles relèvent d’activités civiles, militaires et/ou duales, elles revêtent un intérêt stratégique majeur. C’est pourquoi leur inclusion dans le périmètre des activités hautement critiques est nécessaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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