L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2019 l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 octobre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sacha Houlié
Vienne (86)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement de repli vise à réduire de manière dégressive la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Il s’agit d’une mesure de compromis entre d’une part le dispositif actuel d’exonération forfaitaire d’1,8 points et d’autre part, la suppression nette de ladite exonération de charge entre 2,5 et 3,5 SMIC qui interviendrait le premier janvier 2022.
Le présent amendement permettrait à l’État d’économiser 800 millions d’euros qui pourrait être réaffecté au financement des risques sociaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale