L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2344 - 10 décembre 2019

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 105
Majorité requise 52
Pour 103
Abstention 2
Contre 0

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