AGRICULTURE

Création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal

L'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
REJETÉ

Vote n° 2954 - 08 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Conditions de vie des animaux
Explication

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, en vue d’accompagner les professionnels et les éleveurs amenés à changer leurs pratiques. Il a été discuté dans le cadre de la proposition de loi relative aux Conditions de vie des animaux, présentée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). Cette proposition, qui prévoyait notamment d’interdire les spectacles d’animaux sauvages les cirques et delphinariums, n’a pas été votée, en raison du manque de temps et, selon certains députés et associations, de l’obstruction de certains groupes.

Ce fonds de soutien, réintégré via un amendement soutenu par le groupe La France Insoumise (FI), avait été supprimé en commission des affaires économiques, où il avait été décidé de remplacer le fonds prévu initialement par un comité de suivi. Ce fonds de soutien, refusé par la majorité des députés, aurait soutenu financièrement les acteurs économiques impactés par la proposition de loi.

➡️ Pour découvrir le vote de l'article final, avec le comité de suivi à la place du fonds de soutien, cliquez ici.

Selon Bastien Lachaud (FI), un des signataires de l’amendement, « Il est impossible de mener une véritable transition sans accompagner les victimes des changements nécessaires – puisqu’il faut en finir avec l’élevage intensif et les spectacles d’animaux sauvages dans les cirques. » Le député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) Hubert Wulfranc note également qu’il est hypocrite « de soutenir une telle proposition de loi, sans la doter d’un minimum de moyens pour aider ceux qui seront affectés par ses dispositions ».

Les députés contre l’amendement s’opposent aux nouvelles réglementations pour les élevages et rappellent que l’agriculture d’aujourd’hui a pour objectif de nourrir la population et, comme le souligne la députée Émilie Bonnivard (LR), « à un prix raisonnable ».

La secrétaire d’Etat Bérangère Abba, ancienne députée du groupe La République en Marche, a rappelé que le gouvernement avait déjà annoncé une enveloppe de 8 millions d’euros « pour le bien-être de la faune sauvage captive » et 250 millions d’euros de crédits prévus dans le plan de relance « pourront financer l’amélioration des équipements dans les élevages et les abattoirs. »

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

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RÉSULTATS

Nombre de votants 88
Majorité requise 43
Pour 28
Abstention 3
Contre 57

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