L'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1015

  • 06 février 2015
  • Amendement
  • Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan