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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1015

L'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 février 2015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 06 février 2015
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