LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1016
L'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
1
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 février 2015 l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024