L'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 1016

  • 06 février 2015
  • Amendement
  • Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)
POUR 3
ABSTENTION 1
CONTRE 32

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