LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1019

L'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ

POUR 12

ABSTENTION 0

CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2015 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 février 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	09 février 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	5	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	43	15 %	0.933
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	1	0 %	0.500
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	6	3	0 %	0.500

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Écologiste	POUR	LOYAL
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Luc Belot	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Karine Berger	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yves Blein	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michèle Bonneton	Écologiste	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François Brottes	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Castaner	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guy-Michel Chauveau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gérard Cherpion	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Michel Clément	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marc Dolez	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
William Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christian Estrosi	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christian Franqueville	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sandrine Hurel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lamour	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pierre Lellouche	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Hervé Morin	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Christian Paul	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Napole Polutele	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Régine Povéda	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gwendal Rouillard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Rudy Salles	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Jo Zimmermann	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté