LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1019

L'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 février 2015 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 9 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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