LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1020

L'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ

POUR 24

ABSTENTION 3

CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2015 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 février 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	09 février 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	1	0 %	0.625
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	8	2	30	13 %	0.625
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	1	0	0 %	0.700
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	7	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Pouria Amirshahi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Isabelle Attard	Écologiste	POUR	LOYAL
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	POUR	LOYAL
Karine Berger	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Yves Blein	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michèle Bonneton	Écologiste	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François Brottes	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Nathalie Chabanne	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Michel Clément	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marc Dolez	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
William Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christian Estrosi	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lamour	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pierre Lellouche	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christian Paul	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Régine Povéda	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gwendal Rouillard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Rudy Salles	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste	POUR	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Jo Zimmermann	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté