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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1023

Les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 4
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2015 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2015
Type de vote Amendement
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 13 février 2015
Type de vote Amendement
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

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Les votes des députés et des groupes

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