LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1022
L'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 février 2015 l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
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04 avr. 2024
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26 mars 2024