LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1030
L'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 février 2015 l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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