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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1030

L'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 février 2015 l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

Infos

Date 14 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes