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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1032

L'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 3
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2015 l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2015
Type de vote Amendement
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 14 février 2015
Type de vote Amendement
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

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