L'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 1033

  • 14 février 2015
  • Amendement
  • Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan