LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1033
L'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 février 2015 l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive