LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 104

L'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

ADOPTÉ
POUR 275
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 2 février 2013 l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

Au total, 275 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 2 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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