LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 103
L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
REJETÉ
POUR
55
ABSTENTION
5
CONTRE
182
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
Au total, 242 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025