L'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1053

  • 04 mars 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 29
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Les votes des députés et des groupes

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