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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1053

L'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 29
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 mars 2015 l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mars 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 04 mars 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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