Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1052

L'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 mars 2015 l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 mars 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 03 mars 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes