Le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1056

  • 04 mars 2015
  • Sous-amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 25

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