LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1056

Le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mars 2015 le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mars 2015
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
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Date 04 mars 2015
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

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