L'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 1061

  • 05 mars 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Les votes des députés et des groupes

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