L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1062

  • 10 mars 2015
  • Projet de loi
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 306
ABSTENTION 11
CONTRE 238

Les votes des députés et des groupes

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