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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1062

L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 306
ABSTENTION 11
CONTRE 238

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 555 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mars 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 10 mars 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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