LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1066
L'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité.
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
1
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2015 l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité.
Au total, 17 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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