LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1067
Les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
5
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2015 les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.
Au total, 29 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024