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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1069

L'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité.

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mars 2015 l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Au total, 19 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 16 mars 2015
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