LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1069
L'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité.
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2015 l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité.
Au total, 19 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Lecture définitive
ADOPTÉ
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ADOPTÉ
05 déc. 2025
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08 nov. 2025