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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1068

L'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.

ADOPTÉ
POUR 15
ABSTENTION 3
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mars 2015 l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.

Au total, 24 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

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Date 16 mars 2015
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