LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1080
L'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
2
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2015 l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025