LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1079
L'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
4
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2015 l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024