LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1082
L'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
1
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 mars 2015 l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 29 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive