L'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 1089

  • 30 mars 2015
  • Amendement
  • Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 11

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