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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1111

L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 0
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mai 2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté contre, 0 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mai 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 12 mai 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes