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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1111

L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 0
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mai 2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté contre, 0 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Famille : protection de l'enfant

La position des groupes

CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 12 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Famille : protection de l'enfant

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