LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1111

L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 0
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mai 2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté contre, 0 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mai 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 12 mai 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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