LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1111
L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
REJETÉ
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 mai 2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté contre, 0 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025