LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1111
L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
REJETÉ
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 mai 2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté contre, 0 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026