L'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1110

  • 12 mai 2015
  • Amendement
  • Famille : protection de l'enfant
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 32

Les votes des députés et des groupes

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