Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1131

L'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juin 2015 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 09 juin 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus