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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1131

L'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juin 2015 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 09 juin 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes