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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1146

L'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes