VOTE n° 1146

L'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
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