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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1147

L'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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