L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1154

  • 07 juillet 2015
  • Amendement
  • Travail : dialogue social et emploi
POUR 24
ABSTENTION 4
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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