LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1154
L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
4
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024