VOTE n° 1154

L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 24
ABSTENTION 4
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Travail : dialogue social et emploi

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 07 juillet 2015
Type de vote Amendement
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