L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1153

  • 07 juillet 2015
  • Amendement
  • Travail : dialogue social et emploi
POUR 30
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Les votes des députés et des groupes

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