LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1153

L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 juillet 2015 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 7 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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