LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1153
L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024