VOTE n° 1157

L'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2015 l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Justice : droit des étrangers

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 21 juillet 2015
Type de vote Amendement
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