L'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1157

  • 21 juillet 2015
  • Amendement
  • Justice : droit des étrangers
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 24

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