LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1158
L'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 juillet 2015 l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
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