LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 120
L'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui).
REJETÉ
POUR
73
ABSTENTION
0
CONTRE
172
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui).
Au total, 245 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE



Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025